Conditions générales d’utilisation

Version 1.0 — Document à valider par un conseil juridique avant publication officielle. Cette version est rédigée par l’équipe technique pour servir de base de travail.

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent l’utilisation de l’application mobile Fantastik Armada (« l’Application ») éditée par l’association Fantastik Armada (« l’Association »), association loi 1901 dont le siège est au 26 Allée des Cyprès, 77100 Meaux (SIREN 451 037 139).

L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui ne les accepte pas s’engage à ne pas utiliser l’Application.

2. Accès

L’Application est gratuite au téléchargement. Toutefois, l’accès aux cours et événements de l’Association nécessite la souscription d’une adhésion payante, conformément au tarif annuel publié dans l’Application.

L’Application est accessible 24h/24, sous réserve d’interventions techniques ou d’événements indépendants de la volonté de l’Association (pannes des prestataires d’hébergement, maintenance, etc.).

3. Inscription

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte personnel. Vous garantissez l’exactitude des informations fournies et vous engagez à les tenir à jour.

L’inscription est ouverte :

• Aux personnes majeures ;
• Aux mineurs, sous responsabilité d’un parent ou tuteur légal disposant lui-même d’un compte sur l’Application. Aucune adhésion d’un mineur ne peut être créée sans l’accord exprès du tuteur, matérialisé par les consentements RGPD signés au moment de l’inscription.

Chaque compte est strictement personnel. L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de son mot de passe et à informer immédiatement l’Association en cas d’accès non autorisé.

4. Comportement attendu

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser l’Application conformément à sa destination ;
• Respecter le règlement intérieur de l’Association, consultable dans l’Application ;
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, ni d’accéder à des données qui ne lui appartiennent pas ;
• Ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur ;
• Ne pas perturber le fonctionnement de l’Application, ni y téléverser des contenus illégaux, diffamatoires, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

En cas de manquement, l’Association se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis, sans préjudice de toute action en justice.

5. Adhésion et paiement

L’adhésion donne accès aux disciplines sportives proposées par l’Association pendant la saison concernée (généralement de septembre à juin). Le tarif est consultable dans l’Application au moment de la souscription et confirmé avant tout paiement.

Modes de paiement

• CB en ligne via HelloAsso pour les adhésions, ou Stripe pour la billetterie des événements ;
• Espèces ou chèques en deux fois, validés manuellement par un administrateur de l’Association.

Reçus et remboursements

Les conditions de remboursement sont régies par le règlement intérieur de l’Association. Aucune demande de remboursement ne peut être effectuée directement via l’Application — un contact direct avec l’Association est nécessaire (fantastikarmada.meaux@gmail.com).

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de l’Application (textes, graphismes, logos, code source, interfaces) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, totale ou partielle, ne peut être effectuée sans autorisation écrite préalable de l’Association.

Concernant les contenus téléversés par l’utilisateur (notamment les certificats médicaux), l’utilisateur conserve la propriété mais accorde à l’Association une licence limitée à la finalité de gestion de son adhésion et de vérification de son aptitude médicale.

7. Responsabilité

L’Association met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de l’Application, sans pour autant garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur. La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’Application.

Concernant la pratique des activités sportives, la responsabilité de l’Association est régie par le règlement intérieur et la convention d’assurance souscrite par l’Association. La validation du certificat médical est une condition préalable obligatoire à toute participation.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par notification push ou par affichage à l’ouverture de l’Application. L’utilisation continue de l’Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Association.

Dernière mise à jour : 24 mai 2026.